Politique de confidentialité « DEMANDE DE DISPONIBILITÉ »

Borgo Sicelle (ci-après, « Borgo Sicelle » ou la « Société »), en qualité de Responsable du traitement et conformément à la réglementation européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679) et italienne (https://www.garanteprivacy.it/) en la matière, et s'inspirant tant des recommandations du Groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE que de la documentation et des mesures publiées par l'Autorité italienne de protection des données, informe que les données personnelles collectées et traitées seront traitées dans le respect de la loi en matière de protection des données personnelles.

En ce qui concerne les modalités de gestion et les traitements des données aux fins prévues par la présente politique, conformément à l'article 13 du Règlement UE n° 679/2016 et à l'article 13 du Décret législatif 196/2003, Borgo Sicelle fournit les informations suivantes :

1. Types de données collectées

La présente politique concerne les données personnelles fournies volontairement par des personnes physiques et morales par le biais du remplissage du « formulaire DEMANDE DE DISPONIBILITÉ » (ci-après le « formulaire ») :

Les personnes désignées par Borgo Sicelle, dans l'exercice de leur activité, pourront collecter les données suivantes de personnes physiques et morales :

• données d'identification ;
• données de check-in/check-out ;
• données relatives à la réservation potentielle ;
• données de contact ;
• données de navigation ;
• autres données et pièces jointes saisies par l'utilisateur dans le champ libre.

La personne concernée est invitée à ne pas saisir ou envoyer, au moyen des outils présents sur le site, des « catégories particulières de données », « données biométriques », « données génétiques », « données concernant la santé », « données sensibles » ou « données judiciaires » telles que définies par la réglementation en vigueur. Ces données, si elles sont fournies par la personne concernée, seront immédiatement supprimées.

2. Finalités et base juridique du traitement

Les données fournies par des personnes physiques et morales et collectées par Borgo Sicelle seront traitées pour une ou plusieurs des finalités suivantes :

1. pour répondre aux éventuelles demandes contenues dans le message, y compris par des activités de recontact ; la base juridique qui légitime le traitement des données personnelles pour cette finalité se trouve dans le cas prévu par l'art. 6 par. 1, lett. b) du Règlement UE n° 679/2016, à savoir dans la mesure où le service demandé est fourni à l'utilisateur ;
2. pour satisfaire à des obligations légales ou à des demandes de l'Autorité judiciaire. La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles pour cette finalité se trouve dans le cas prévu par l'art. 6 par. 1, lett. c) du Règlement UE n° 679/2016, à savoir dans la mesure où le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles fournies seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation visés à l'art. 5 du Règlement UE n° 679/2016 (RGPD). En particulier :

1. Pour répondre aux éventuelles demandes contenues dans le message, y compris par des activités de recontact : les données seront conservées pour le temps nécessaire à satisfaire les demandes des utilisateurs et à gérer les éventuelles activités de recontact connexes, puis pour une durée n'excédant pas 12 mois, sauf nécessité de conservation à des fins de défense ou pour satisfaire à des obligations légales.
2. Pour satisfaire à des obligations légales ou à des demandes de l'Autorité judiciaire : les données seront conservées pour la durée prévue par les réglementations spécifiques de référence.

Au terme des durées de conservation indiquées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées, anonymisées ou agrégées sous forme anonyme à des fins statistiques.

4. Modalités du traitement

Les données collectées seront traitées, conservées et élaborées au moyen d'outils électroniques et seront mémorisées tant sur des supports informatiques que sur des supports papier, organisés en bases de données, et sur tout autre type de support approprié.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, des usages illicites ou incorrects et des accès non autorisés.

Le traitement des données effectué par Borgo Sicelle ne comporte pas de processus décisionnels automatisés.

5. Communication et/ou fourniture des données

Les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées à des tiers aux finalités indiquées et conformément aux dispositions du Règlement UE n° 679/2016 (RGPD). En particulier :

1. Pour répondre aux éventuelles demandes contenues dans le message, y compris par des activités de recontact : les données pourront être communiquées à des collaborateurs, employés et prestataires de services externes qui assistent Borgo Sicelle dans la gestion des demandes et des activités de recontact, toujours dans le respect des réglementations en vigueur et des accords de confidentialité.
2. Pour satisfaire à des obligations légales ou à des demandes de l'Autorité judiciaire : les données pourront être communiquées à des organismes publics, autorités judiciaires, organismes de surveillance et de contrôle et autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi, afin de satisfaire à des obligations normatives ou réglementaires.

En aucun cas les données personnelles des utilisateurs ne seront diffusées au public. Borgo Sicelle adopte des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les destructions ou les détériorations des données.

6. Sujets auxquels les données pourront être communiquées

Les données collectées ne seront pas diffusées et pourront être communiquées, outre aux sujets auxquels la faculté et l'intérêt d'accéder à vos données personnelles sont reconnus par des dispositions légales ou des réglementations secondaires et/ou communautaires, au personnel interne du Responsable, ainsi qu'à des sociétés, associations ou cabinets professionnels qui fournissent des services et des activités pour le compte du Responsable en qualité de Sous-traitant pour l'accomplissement d'obligations légales, ainsi que pour toute exigence organisationnelle et administrative nécessaire à la fourniture des services demandés. Les noms des autres sujets qui pourront prendre connaissance de vos données en qualité de « Sous-traitants » figurent dans une liste mise à jour disponible auprès de Borgo Sicelle.

7. Transfert de données à l'étranger ou à des organisations internationales

La Société ne prévoit pas de transférer les données de personnes physiques et morales traitées aux finalités indiquées dans la présente politique en dehors des pays de l'Union européenne, sauf ceux à l'égard desquels existe une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8. Droits de la personne concernée par les données

En relation avec les traitements de données susmentionnés, la personne concernée a la faculté d'exercer à tout moment les droits visés à l'art. 7 (Droit d'accès aux données personnelles et autres droits) du Décret législatif n° 196/2003 et ceux prévus par le Règlement UE n° 679/2016, parmi lesquels, par exemple, obtenir l'indication :

• de l'origine des données ;
• des finalités et modalités du traitement ;
• de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;
• des éléments d'identification du Responsable, des sous-traitants et du représentant désigné au sens de l'article 5, alinéa 2 du Décret législatif n° 196/2003.

La personne concernée a le droit d'obtenir :

• l'accès, la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'elle y a intérêt, l'intégration des données ;
• l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ;
• la limitation du traitement des données qui la concernent.

La personne concernée pourra en outre demander une copie de ses données dans un format standard (« Droit à la portabilité des données »).

La personne concernée a également le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

• pour des motifs légitimes, au traitement des données qui la concernent, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
• au traitement des données personnelles qui la concernent à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Enfin, la personne concernée a le droit de révoquer son consentement au traitement, lorsque celui-ci se fonde sur le cas prévu par l'art. 6, paragraphe 1, lettre a. (lorsque « la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques »), ou par l'article 9, paragraphe 2, lettre a. (lorsque « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ») du Règlement UE 679/2016, à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. En particulier, la personne concernée, pour ne plus recevoir de communications par E-mail relatives à la demande, pourra à tout moment demander gratuitement la suppression du service en envoyant un message aux coordonnées indiquées au point 9 de la présente politique. La demande de suppression de ses propres données est toujours gratuite. L'opposition au traitement de ses propres données à ces fins, effectuée par des moyens de contact automatisés, s'étend aux moyens traditionnels ; en tout état de cause, la personne concernée conserve la possibilité d'exercer ce droit en partie, au sens de l'art. 7, alinéa 4, lett. b), du Code, c'est-à-dire, en pareil cas, en s'opposant, le cas échéant, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles effectué au moyen d'outils automatisés.

La personne concernée, si elle estime que le traitement la concernant viole la réglementation en vigueur, a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre où elle réside habituellement, travaille ou du lieu où la violation présumée s'est produite. L'Autorité de contrôle italienne peut être contactée aux coordonnées présentes sur www.garanteprivacy.it.

9. Responsable du traitement – Coordonnées

Le Responsable du traitement des données est Borgo Sicelle, Siège social Località  Sicelle - 59 - 53011, 53011 Castellina in Chianti, Siena, en la personne de son représentant légal pro tempore. La Société peut également être contactée à son adresse de courrier électronique certifié (PEC).

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, la personne concernée pourra adresser une demande en contactant la Société à l'adresse info@borgosicelle.it ou en envoyant une communication écrite à l'adresse du siège opérationnel de la société en indiquant comme référence « Protection des Données Borgo Sicelle ».

Borgo Sicelle se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique relative au traitement des données personnelles.